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Traitement des données personnelles


CSE Cats

 

Le CSE Cats est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.  

 

Quelles données recueille votre CSE ?

 

Le CSE Cats peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes. Les détails pour chaque famille de prestations sont listés dans les registres de traitement :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Matricule
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées emails et tel (personnel, professionnel)
  • Situation dans l’entreprise (statut, type de contrat, service, site, date d’entrée, date de sortie, ancienneté)
  • Coordonnées bancaires, mandat Sepa
  • Avis d’imposition : pour déterminer le niveau de subvention du CSE
  • Etat Civil des Enfants (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Handicap (salarié ou enfant) : certains avantages CSE élargis en cas de handicap.

 

Que faisons-nous de ces données ?

 

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE Cats, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails ;
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales

Durée de conservation


Les données qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE.

En revanche le CSE sera amené à conserver certaines de vos données afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :

- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE doivent être conservées durant trois (3) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum trois (3) ans plus l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
- Les justificatifs en cas de prêts aux salariés doivent être conservés trois (3) ans plus l’année en cours.


Les données conservées dans l’outil sont donc :

-         Toutes les données relatives aux subventions versées pendant une durée de 3 ans
-         Toutes les données de comptabilité pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours
-         Toutes les données utiles pour la gestion des ASC à un instant donné (infos OD et AD, historique des consommations si gestion des priorités)

 

Vers quels destinataires ?

Les destinataires des données traitées par le Client sont :

  • ProwebCE aux fins d’accompagnement à l’utilisation du logiciel
  • La banque du CSE

Tout autre destinataire des données : Prestataire ANCV, prestataire Chèques-cadeaux, prestataire voyages, prestataire location, association sportive de l’employeur

Quelle sécurité pour vos données

Le CSE Cats s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

CSE Cats veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :

- Auprès du CSE Cats : en envoyant sa demande à l’adresse email : cse@ca-ts.fr ou par courrier postal à :

 

CSE SNC CA TECHNOLOGIES ET SERVICES
La Garde – Route de Paris CS 50823

 44 308 NANTES CEDEX 3

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

CSE SNC CA TECHNOLOGIES ET SERVICES
La Garde – Route de Paris CS 50823

 44 308 NANTES CEDEX 3

 

Modification de la Politique de protection des données

Le CSE Cats est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par le CSE.